Honoraires
Des honoraires fixés selon la nature, la complexité et les spécificités de votre dossier, abordés dès le premier entretien.
Une question abordée dès le premier entretien
La question des honoraires est systématiquement abordée lors du premier entretien, sans tabou. Une convention d'honoraires écrite est nécessairement établie, conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
Cette convention précise les modalités de calcul retenues, garantissant transparence et sécurité pour le client comme pour le cabinet.
Convention d'honoraires
- Établie par écrit dès le début de la relation
- Conforme aux règles déontologiques du Barreau
- Précise les modalités et le taux horaire applicables
- Révisable d'un commun accord selon l'évolution du dossier
Comment sont calculés les honoraires ?
Deux modes de facturation principaux, adaptés à chaque situation
Honoraire forfaitaire
Un montant global est convenu à l'avance pour l'ensemble de la mission, offrant une visibilité totale sur le coût de l'intervention. Idéal pour les dossiers dont le périmètre est clairement défini.
Honoraire au temps passé
La facturation est établie en fonction du temps effectivement consacré au dossier, au taux horaire du cabinet. Adapté aux dossiers complexes ou dont l'étendue est difficile à prévoir.
Honoraire de résultat
En complément d'un honoraire de base, un honoraire de résultat peut être convenu, proportionnel au gain ou à l'avantage obtenu. Interdit à titre exclusif par la déontologie.
Taux horaire du cabinet
TVA 20 % applicable aux prestations juridiques
Première consultation
Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité. Il est déterminé au cas par cas afin de refléter le travail réellement effectué lors de cet échange initial.
Des solutions pour financer votre défense
Plusieurs dispositifs peuvent permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires selon votre situation.
Assurance protection juridique
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique (souvent incluse dans votre contrat habitation, auto ou professionnel), celle-ci peut être actionnée et permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires. Le cabinet vous accompagne dans les démarches auprès de votre assureur.
Aide Juridictionnelle
Selon le montant de vos ressources et la composition de votre patrimoine, une prise en charge au titre de l'Aide Juridictionnelle peut être étudiée. Ce dispositif d'État permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d'une assistance juridique financée en tout ou partie par l'État.
Discutons de votre situation
La question des honoraires sera abordée dès notre premier échange, en toute transparence.