Problèmes de voisinage
Résolution amiable et contentieuse des troubles de voisinage, servitudes et limites de propriété
Notre approche
Le cabinet privilégie la recherche de solutions amiables dans les conflits de voisinage, tout en étant prêt à défendre vos droits devant les tribunaux lorsque cela s'avère nécessaire.
Troubles de voisinage
Servitudes et propriété
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?▼
C'est une nuisance qui dépasse les inconvénients normaux de la vie en société (bruits répétés, odeurs persistantes, empiètements). Il engage la responsabilité de son auteur, même sans faute.
Que faire face à des nuisances sonores persistantes ?▼
Documentez les troubles (enregistrements, témoignages, constats d'huissier), adressez une mise en demeure, puis saisissez le juge en référé pour obtenir la cessation des nuisances et des dommages-intérêts.
Qu'est-ce qu'une servitude de passage ?▼
Le droit pour un propriétaire enclavé de passer sur le fonds voisin pour rejoindre la voie publique. Elle est légale ou conventionnelle et suit le fonds, quel qu'en soit le propriétaire.
Que faire en cas d'empiètement d'une construction voisine ?▼
Mise en demeure de démolir la partie empiétant sur votre propriété. En cas de refus, action judiciaire pour obtenir la démolition ordonnée par le tribunal, sans indemnité pour l'auteur de l'empiètement.
Comment résoudre un litige de bornage ?▼
Par procédure amiable avec un géomètre-expert, ou par action judiciaire en bornage si les parties ne trouvent pas d'accord sur les limites de propriété. Le juge désigne alors un expert.
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